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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 40
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Texte complet
40. L’administrateur qui indemnise un bénéficiaire en vertu de la présente sous-section est subrogé dans ses droits jusqu’à concurrence des sommes qu’il a déboursées.
D. 841-98, a. 40.
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